Les statuts

logo vfArticle 1 : DÉNOMINATION et LOGO

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901, ayant pour dénomination BÉNÉBI.

Article 2 : OBJET

BÉNÉBI est une association caritative et humanitaire dont l’objectif est de porter secours et assistance aux plus démunis en Afrique. Son aide cherche à répondre aux besoins :

–      de soutien alimentaire ;

–      de scolarisation ;

–      d’accès aux soins ;

–      de développement et/ou de création d’activités génératrices de revenus.

La finalité est de mettre en œuvre des soutiens afin de rendre des personnes ou des villages autonomes dans leurs activités et de pérenniser cette autonomie.

Article 3 : SIÈGE SOCIAL

Le siège social est fixé au 60B Rue de la Forge, 38200 VILLETTE DE VIENNE.

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration : la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.

Article 4 : DURÉE DE L’ASSOCIATION

La durée de l’association est illimitée, à compter de sa déclaration.

Article5 : COMPOSITION

L’association se compose de :

–      membres d’honneur ;

–      membres bienfaiteurs ;

–      membres actifs ou adhérents.

Article 6 : ADMISSION

Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées

Article 7 : MEMBRES

Sont membres d’honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l’association, ils sont dispensés de cotisation.

Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui font un don manuel à l’association, ils sont dispensés de cotisation.

Sont membres actifs, les personnes qui versent une cotisation annuelle fixée chaque année par l’assemblée générale

Article 8 : RADIATION

La qualité de membre de l’association se perd par :

–      la démission ;

–      le décès ;

–      la radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

Article 9 : RESSOURCES

Les ressources de l’association comprennent :

–      le montant des cotisations

–      les subventions de l’État, des régions, des départements et des communes.

–      le produit des manifestations qu’elle organise

–      les intérêts et redevance des biens et valeurs qu’elle peut posséder

–      les dons manuels

–      toute autre ressource autorisée par la loi, notamment, le recours en cas de nécessité, à un ou plusieurs emprunts bancaires ou privés.

Il est tenu une comptabilité faisant apparaître annuellement un compte de résultat, un bilan et une annexe, conformément aux dispositions du règlement du 16 février 1999 relatif aux modalités d’établissement des comptes annuels des associations et fondations.

Ces documents sont établis dans les six mois suivant la clôture de l’exercice.

Article 10 : RAPPORT ANNUEL

Le rapport annuel et les comptes, tels que définis à l’article 9 – y compris ceux des éventuels comités locaux – sont adressés chaque année au Préfet du département.

L’association s’engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition du ministre de l’intérieur ou du préfet en ce qui concerne l’emploi des libéralités qu’elle serait autorisée à recevoir, à laisser visiter ses établissements par les délégués des ministres compétents et à leur rendre compte du fonctionnement desdits établissements ».

Article 11 : CONSEIL D’ADMINISTRATION

L’association est dirigée par un conseil de deux à dix membres, élus pour deux années par l’assemblée générale.

Les membres sont rééligibles. Le conseil d’administration choisit ses membres, au scrutin secret, un bureau composé d’au moins :

–      un président qui est doté de tous les pouvoirs pour agir au nom de l’association et la représenter.

–      un trésorier

Le conseil est renouvelé tous les deux ans. La première année, les membres sortants sont désignés par le sort. En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Article 12 : RÉUNION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Le conseil d’administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage égal, la voix du président est prépondérante. Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Article 13 : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils y soient affiliés. L’assemblée ordinaire se réunit chaque année. Quinze jours au moins, avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le président, assisté des membres du comité, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortants. Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.

Article 14 : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 11.

Article 15 : RÉGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le fait alors approuver par l’assemblée générale. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts.

Article 16 : DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci, et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er Juillet 1901 et au décret du 16 Août 1901.

Les présents statuts ont été approuvés par l’assemblée constitutive du 1er mai 2012.

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